Interventions en droit des affaires
Mon cabinet intervient avant tout en droit des affaires à Aix-en-Provence. Les principaux contrats d’affaires sont le contrat de bail commercial, la vente de fonds de commerce, la cession de droit au bail et de licence ou encore la transaction. Les principales clauses d’affaires sont notamment la clause de garantie d’actif et de passif, de non-concurrence et de confidentialité.
Le droit des sociétés (corporate) constitue également un pôle d’excellence du cabinet, qui intervient tant au stade du conseil que du contentieux. Enfin, le cabinet intervient en contentieux commercial plus classique (recouvrement de créance, dette fournisseur, procédure collective, concurrence déloyale…).
Rédaction d’actes juridiques en droit des affaires
La rédaction d’actes juridiques en droit des affaires comprend le conseil et l’accompagnement d’une grande variété de contrats, parmi lesquels :
- Tous types de contrats commerciaux : baux commerciaux, vente de fonds de commerce, contrats de location-gérance…
- Droit des sociétés : statuts, procès-verbaux d’assemblées générales ordinaires et extraordinaires, pactes d’actionnaires (pour tout type de société commerciale : SAS, SARL, SASU, EURL…), contrats de management fees, et conseils corporate (création de holding, financement LBO…)
- Négociation et rédaction de tous contrats et clauses d’affaires dont contrats de franchise, clauses de non-concurrence, clauses d’exclusivité, contrats de distribution et de partenariat, contrats de licence de marque…
- Conseils en droit bancaire d’assistance dans les opérations de montages financiers
- Appel d'offre marchés publics et privés
Contentieux en droit des affaires
Le contentieux en droit des affaires porte notamment sur :
- Résolution des conflits entre associés
- Actions en concurrence déloyale, parasitisme commercial, désorganisation d’entreprise, dénigrement, imitation et contrefaçon
- Recouvrement de tous types de créances commerciales, dettes fournisseurs
- Action en paiement de l’indemnité d’éviction et nullité ou résolution de tous contrats commerciaux
- Rupture brutale de relations commerciales et pratiques anti-concurrentielles, droit bancaire
- Litiges en droit de la consommation dont publicité mensongère et tromperie
Interventions en droit des assurances
Particuliers et professionnels se trouvent fréquemment confrontés à des difficultés pour obtenir l’indemnisation de leurs préjudices. L’expertise de mon cabinet d'avocat d'Aix-en-Provence en droit des assurances inclut notamment les indemnisations au titre des garanties financières, telles que la perte d’exploitation et la perte à la valeur vénale, ou encore les litiges relatifs aux clauses de direction de procès.
Mon cabinet accompagne ses clients et traite les litiges relatifs au droit des assurances :
- Garanties financières telles que pertes d’exploitation, perte à la valeur vénale
- Dommages aux biens et aux personnes
- Nullité des clauses d’exclusion dans les contrats d’assurance
- Pertes et dommages provenant d’une faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré
- Indemnisation de tout type de contrat d’assurance
Contactez mon cabinet d'avocat à Aix-en-Provence pour prendre rendez-vous afin de discuter de votre situation juridique et de vos besoins spécifiques en droit des contrats et des affaires. J'interviens également en droit immobilier et droit pénal des affaires et de l’urbanisme.