12 rue Thiers , 13100 Aix-en-Provence
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Interventions en droit pénal des affaires et droit pénal de l’urbanisme

J'interviens également en droit pénal et plus particulièrement en droit pénal des affaires et de l’urbanisme à Aix-en-Provence. La vie des affaires est encadrée par de nombreuses infractions sanctionnées pénalement, notamment l’abus de biens sociaux. Le non-respect du droit de l’urbanisme est quant à lui pénalement réprimé par des dispositions spécifiques du Code de l’urbanisme.

Droit pénal des affaires

Droit pénal des affaires

En droit pénal des affaires, les problématiques traitées par le cabinet portent notamment sur les points suivants :

  • Abus de biens sociaux, fraude fiscale, abus de confiance, corruption, favoritisme, trafic d’influence, chantage, escroquerie, banqueroute, blanchiment, travail dissimulé, faux et usage et faux…
Droit de l'urbanisme

Droit de l'urbanisme

En droit pénal de l’urbanisme, le cabinet intervient essentiellement en cas d’exécution irrégulière de travaux soumis à déclaration préalable, ainsi qu’en cas d’exécution de travaux non autorisés par un permis de construire (construction nouvelle ou travaux sur construction existante).

Contactez mon cabinet d'avocat à Aix-en-Provence pour prendre rendez-vous afin de discuter de votre situation juridique et de vos besoins spécifiques. J'interviens également en droit immobilier et droit des affaires.

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