Interventions en droit immobilier
Le droit immobilier regroupe essentiellement les litiges relatifs à la propriété et aux contrats qui portent sur la mutation immobilière (la vente), la jouissance (le bail), outre les litiges de voisinages et ceux portant sur les servitudes, notamment les servitudes de passage, d’accès (enclavement) et de vue. Le droit de l’immobilier porte également sur le droit d’accession, l’usufruit et sur la publicité foncière.
En droit immobilier, la clientèle de mon cabinet d'Aix-en-Provence est composée de particuliers et de professionnels de l’immobilier et de la construction. Les interventions en droit de l’immobilier (privé) les plus récurrentes sont notamment les suivantes.
Pour les professionnels
- Conseils et contentieux de la promotion immobilière
- Conseils et contentieux des baux commerciaux
- Suivi juridique des opérations de construction et de rénovation
- Conseils et rédaction de contrats d’AMOA
- Conseils et contentieux en droit de la construction
- Conseils en rédaction de contrats de syndic de copropriété
- Conseils et contentieux en droit des baux commerciaux
Pour les particuliers
- Conseils et contentieux des compromis de vente immobilière, notamment en cas de défaillance de la condition suspensive, litiges relatifs aux restitutions d’acompte, clause pénale, garantie des vices cachés...
- Litiges relatifs à la propriété immobilière, empiètement et bornage
- Résolution des litiges en droit de l’immobilier, notamment servitude, droit de passage, droit d’accès, VEFA, copropriété…
- Baux commerciaux, baux professionnels et baux d’habitation meublés ou non meublés
- Rédaction de statuts de société civile immobilière (SCI)
- Défense pénale en cas d’infractions aux règles de l’urbanisme
Toutefois, je n’interviens pas en droit de l’urbanisme (droit public), à l’exception du droit pénal de l’urbanisme (articles L480-4 et suivants du Code de l’urbanisme).
Interventions en droit des successions
Mon cabinet conseille et défend également les particuliers désireux de faire valoir leurs droits indivis. L’indivision requiert fréquemment l’assistance d’un avocat afin d’aménager la jouissance d’un bien indivis, mais aussi et surtout d’en obtenir le partage, à l’amiable - et à défaut judiciairement.
Le cabinet intervient notamment dans les cas suivants en matière de droit des successions à Aix-en-Provence :
- Règles de l’indivision, actes d’administration de gestion et de disposition de biens indivis
- Attribution préférentielle, rapport des donations
- Recel successoral
- Mesures urgentes à prendre pour la conservation des biens indivis
- Expertise judiciaire pour l’évaluation des biens
- Procédure de partage judiciaire des successions
N'hésitez pas à contacter mon cabinet d'avocat pour prendre rendez-vous afin de discuter de votre situation juridique et de vos besoins spécifiques. J'interviens également en droit des affaires et droit pénal des affaires et de l’urbanisme.