La voix devient un droit autonome, pas un droit absolu Par son arrêt du 24 juin...

La voix devient un droit autonome, pas un droit absolu Par son arrêt du 24 juin 2026, la Cour de cassation consacre pour la première fois l’autonomie du droit au respect de la voix. Comme l’image, la voix constitue un attribut de la personnalité protégé par l’article 9 du code civil, sans qu’il soit nécessaire de démontrer une atteinte distincte à la vie privée. Mais cette protection nouvelle ne confère aucun droit de veto. Lorsqu’une voix est utilisée dans une œuvre participant à un débat d’intérêt général, le juge doit la mettre en balance avec la liberté d’expression artistique. La Cour censure ainsi les juges d’appel pour avoir sous-estimé la dimension sociétale de la chanson litigieuse, qui répondait à une controverse sur le poids de l’apparence physique dans la réussite artistique. Pour les praticiens, le raisonnement se déroule désormais en deux temps : caractériser l’atteinte autonome à la voix, puis vérifier si sa reproduction est proportionnée au regard du débat auquel elle contribue. Source : Cass. 1re civ., 24 juin 2026, n° 25-20.483 #DroitÀLaVoix #DroitsDeLaPersonnalité #LibertéDExpression